Conditions Générales d'Utilisation
Objet et acceptation
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Jeliwa. La création d'un compte et l'utilisation du service valent acceptation des présentes.
Éditeur / cocontractant
Jeliwa est un produit exploité par le cocontractant :
- CLASOFT MEDIA GROUP SARL — capital 5 000 000 FCFA
- RCCM : CI-ABJ-03-2022-B12-00956 · IDU : CI-2022-0019064 O
- Plateau Dokui, non loin de l'ancien feu, Abidjan, Côte d'Ivoire
Jeliwa n'est pas une société distincte : les abonnements, paiements et obligations contractuelles sont portés par Clasoft Media Group SARL.
Compte organisateur
L'accès à l'espace organisateur nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées via votre compte et votre équipe.
Responsabilité de l'organisateur
- Exactitude et licéité des informations saisies (événements, participants, formulaires).
- Respect des droits des participants et de la réglementation applicable à ses événements et aux données qu'il collecte.
- Usage conforme des badges, QR et du contrôle d'accès.
- Gestion des participants et des accréditations.
Forfaits, modules et paiements
- Le service est proposé par événement, selon des forfaits (Découverte gratuit, Essentiel, Professionnel, Business, Sur-mesure) et des modules optionnels.
- Les montants affichés font foi ; ils sont calculés et confirmés côté serveur.
- Upgrade à la différence : en cas de passage à un palier supérieur, le montant déjà réglé est déduit.
- Aucune commission n'est prélevée sur les recettes de l'organisateur (ventes de stands, billetterie, etc.) : Jeliwa ne facture que ses forfaits et modules.
- Les paiements sont traités par le prestataire JEKO.
- Politique de remboursement : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : politique de remboursement (décision produit/juridique)].
Disponibilité du service
Jeliwa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Aucun niveau de service contractuel (SLA) n'est garanti sauf accord écrit spécifique : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : SLA éventuel (décision produit/juridique)].
Usage acceptable et suspension
Tout usage abusif, frauduleux, ou contraire aux présentes ou à la loi peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte, notamment en cas d'atteinte à la sécurité, à des tiers ou à l'intégrité du service.
Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, son interface et la marque Jeliwa demeurent la propriété de Clasoft Media Group. Les contenus déposés par l'organisateur restent sa propriété ; il concède à Jeliwa les droits nécessaires à la fourniture du service.
Résiliation
L'organisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Les conditions de résiliation, de conservation et de restitution des données, ainsi que les éventuels délais, restent à préciser : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : modalités et délais de résiliation / restitution des données].
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit applicable, Jeliwa ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service. La responsabilité de l'organisateur envers ses participants lui incombe.
Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les utilisateurs seront informés des évolutions substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU en vigueur.
Droit applicable
Droit applicable et juridiction compétente : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : droit applicable et juridiction compétente].
Voir aussi : Mentions légales · Confidentialité · CGU